La présence de la commission du CSE dans une entreprise ou dans un établissement dépend de l’effectif du personnel et la taille de celle-ci. Ceci permet de fusionner les différentes instances qui comprennent le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Comment fonctionne la commission du CSE ?
Le fonctionnement du comité social économique est basé sur des réunions régulières des commissions qui sont avant tout chargées d’effectuer des analyses des informations et des documents que l’entreprise a procurés. Ces éléments permettent de préparer les votes des organisations syndicales en séances ainsi que les débats. L’institution peut alors jouer totalement son rôle dans l’intervention et l’analyse sur les orientations stratégiques de la société. Les commissions du CSE facultatives sont la commission des activités sociales, culturelles et sportives, la commission budget, la commission encadrement et la commission santé. Les commissions du CSE obligatoires sont la commission des marchés, la commission emploi et formation, la commission égalité professionnelle et la commission d’information et d’aide au logement.
Quelles sont les commissions du CSE à mettre en place dans une entreprise ?
Les commissions du comité social économique doivent être présidées par l’employeur ou un représentant de celle-ci et sont composées de membres élus qui représentent le personnel. La commission santé, sécurité et conditions de travail, la commission de la formation, la commission de l’égalité professionnelle doivent être mises en place dans une entreprise de plus de 300 salariés. La commission économique est obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
Comment se déroule la commission du CSE ?
La commission de la formation pour les entreprises qui ont 300 travailleurs et plus doit effectuer une analyse d’accès à la formation dans la société. Ceci participe aussi à l’information des salariés en matière de formation et reçoit les documents préparatoires aux débats. Encore pour ces entreprises, la commission d’information et d’aide au logement doit faciliter l’accès des salariés à la location de logement et à la propriété. La commission de l’égalité professionnelle est celle qui se charge de la préparation de la consultation sur l’égalité professionnelle en faisant une analyse des distorsions entre salariés pour le salaire, la promotion, la formation, etc. Pour une entreprise d’au moins 50 salariés, la commission des marchés doit choisir les prestataires et les fournisseurs du comité social économique. La durée annuelle globale des réunions de ces commissions ne doit pas dépasser de 60 h pour les entreprises d’au moins 1000 salariés et 30 h pour ceux qui ont 300 à 1000 salariés.